J'ai ouvert un site web, une liste de diffusion, un forum, un chat… que dois-je déclarer auprès la CNIL ?
Vous devez déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL) tout système participant à un traitement automatisé
d’informations nominatives. Aux termes de la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, sont
visés les systèmes qui procèdent notamment à la collecte,
l’enregistrement ou l’élaboration d’informations permettant
d’identifier une personne physique. Ces informations peuvent consister
dans le nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le
numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier
électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP
attribuée à son ordinateur.
Ainsi, doivent faire l’objet d’une déclaration les sites web, listes
de diffusion ou de discussion, forums ou chambres de discussion (chat room)
qui enregistrent, reproduisent ou exploitent des informations
nominatives. Toutefois, les traitements effectués à titre totalement
privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel ou
d’une liste de contacts sur votre logiciel de courrier électronique,
échappent à cette obligation.
A l’heure actuelle, de nombreux sites exploitant des informations
nominatives ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CNIL.
L’exemple n’est pas à suivre car le défaut de déclaration est
sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La
CNIL propose maintenant un formulaire de déclaration en ligne que
l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins
de vingt minutes.
Vous devez déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL) tout système participant à un traitement automatisé
d’informations nominatives. Aux termes de la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, sont
visés les systèmes qui procèdent notamment à la collecte,
l’enregistrement ou l’élaboration d’informations permettant
d’identifier une personne physique. Ces informations peuvent consister
dans le nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le
numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier
électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP
attribuée à son ordinateur.
Ainsi, doivent faire l’objet d’une déclaration les sites web, listes
de diffusion ou de discussion, forums ou chambres de discussion (chat room)
qui enregistrent, reproduisent ou exploitent des informations
nominatives. Toutefois, les traitements effectués à titre totalement
privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel ou
d’une liste de contacts sur votre logiciel de courrier électronique,
échappent à cette obligation.
A l’heure actuelle, de nombreux sites exploitant des informations
nominatives ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CNIL.
L’exemple n’est pas à suivre car le défaut de déclaration est
sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La
CNIL propose maintenant un formulaire de déclaration en ligne que
l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins
de vingt minutes.
gero, merci pour ta contribution, j'apprend, c cool, a plus et bon surf 