Suis-je responsable si j’envoie un virus par courrier électronique ?
I love you, Melissa, Funlove… l’internet vous a rendu prudent et vous n’ouvrez plus ces fichiers aux noms parfois aussi innocents qu’une simple déclaration d’amour. Pourtant, à votre insu, le virus que vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votre messagerie pour contaminer vos contacts. Vous vous demandez si vous pouvez être tenu pour responsable des dommages subis par les destinataires malheureux de vos messages.
Selon le Code pénal, seules les atteintes intentionnelles à un système de traitement automatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou aux données qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Donc, toute atteinte volontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’aurait pas voulu causer de préjudice.
A l'inverse, l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée s'il a transmis involontairement un virus par courrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.
I love you, Melissa, Funlove… l’internet vous a rendu prudent et vous n’ouvrez plus ces fichiers aux noms parfois aussi innocents qu’une simple déclaration d’amour. Pourtant, à votre insu, le virus que vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votre messagerie pour contaminer vos contacts. Vous vous demandez si vous pouvez être tenu pour responsable des dommages subis par les destinataires malheureux de vos messages.
Selon le Code pénal, seules les atteintes intentionnelles à un système de traitement automatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou aux données qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Donc, toute atteinte volontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’aurait pas voulu causer de préjudice.
A l'inverse, l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée s'il a transmis involontairement un virus par courrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.
