Un courrier électronique peut-il servir de preuve ?
Vous êtes un particulier ou une entreprise et quelqu’un s’est fermement
engagé par courrier électronique à vous faire bénéficier d’un bien,
d’un service, à vous payer une somme d’argent ou à effectuer tout autre
action en votre faveur. Cette personne n’ayant pas tenu son engagement,
vous désirez savoir si les messages que vous avez échangés avec elle
pourront vous servir à prouver celui-ci.
Il vous sera possible de rapporter tout type de preuve devant le juge,
dont un courrier électronique, dans l’une des deux situations suivantes:
1) lorsque la personne qui s’est engagée à votre égard est un commerçant
2) si elle n’est pas un commerçant, lorsque la somme, le bien ou le service dont il s’agit n’excède pas une valeur de 800 €.
Mais sachant que le simple courrier électronique peut être
facilement modifié ou altéré et l’identité de son expéditeur usurpée,
il ne saurait que difficilement emporter la conviction du juge si
l’autre partie en conteste le contenu.
Ainsi, lorsqu’un engagement est sur le point d’être prononcé, mieux
vaut vous assurer que les courriels en provenance de votre
correspondant permettent de l’identifier et que les conditions dans
lesquelles ils ont été établis garantissent que leur contenu n’a pas pu
être modifié. Ces exigences vous inciteront à échanger des courriers
accompagnés d'une signature électronique certifiée.
Dans une troisième situation, enfin, les simples courriers
électroniques ne pourront en principe jamais faire office de preuve.
Tel est le cas lorsque la somme, le bien ou le service qu’un
particulier s’est engagé à vous délivrer excède la valeur de 800 €.
Vous devrez alors rapporter un acte passé devant notaire ou un acte
sous seing privé, à savoir un écrit signé des deux parties (art. 1341
du Code civil).
Un document électronique ne pourrait être ici utilisé à titre preuve
que s’il est accompagné de signatures électroniques (celles des parties
ou celle d'un officier public) élaborées à l’aide d’un procédé
d'identification fiable qui les rendent indissociables du document
contenant l’engagement (art. 1316-4 du Code civil).
Un simple courrier électronique faisant mention de l’engagement
pourra néanmoins être considéré par le juge comme un "commencement de
preuve par écrit", auquel cas vous échapperez aux exigences de
l'article 1341 et pourrez compléter ce début de preuve par d’autres
éléments.
Ceci étant dit, en l’absence de cas concrets posés en justice quand
à la force probante des documents électroniques, qu’il s’agisse de
simples courriels ou de documents accompagnés d’une signature
électronique "fiable", la sécurité juridique voudrait que vous obteniez
la preuve d’un engagement sur un papier accompagné d’une signature
manuscrite.
Vous êtes un particulier ou une entreprise et quelqu’un s’est fermement
engagé par courrier électronique à vous faire bénéficier d’un bien,
d’un service, à vous payer une somme d’argent ou à effectuer tout autre
action en votre faveur. Cette personne n’ayant pas tenu son engagement,
vous désirez savoir si les messages que vous avez échangés avec elle
pourront vous servir à prouver celui-ci.
Il vous sera possible de rapporter tout type de preuve devant le juge,
dont un courrier électronique, dans l’une des deux situations suivantes:
1) lorsque la personne qui s’est engagée à votre égard est un commerçant
2) si elle n’est pas un commerçant, lorsque la somme, le bien ou le service dont il s’agit n’excède pas une valeur de 800 €.
Mais sachant que le simple courrier électronique peut être
facilement modifié ou altéré et l’identité de son expéditeur usurpée,
il ne saurait que difficilement emporter la conviction du juge si
l’autre partie en conteste le contenu.
Ainsi, lorsqu’un engagement est sur le point d’être prononcé, mieux
vaut vous assurer que les courriels en provenance de votre
correspondant permettent de l’identifier et que les conditions dans
lesquelles ils ont été établis garantissent que leur contenu n’a pas pu
être modifié. Ces exigences vous inciteront à échanger des courriers
accompagnés d'une signature électronique certifiée.
Dans une troisième situation, enfin, les simples courriers
électroniques ne pourront en principe jamais faire office de preuve.
Tel est le cas lorsque la somme, le bien ou le service qu’un
particulier s’est engagé à vous délivrer excède la valeur de 800 €.
Vous devrez alors rapporter un acte passé devant notaire ou un acte
sous seing privé, à savoir un écrit signé des deux parties (art. 1341
du Code civil).
Un document électronique ne pourrait être ici utilisé à titre preuve
que s’il est accompagné de signatures électroniques (celles des parties
ou celle d'un officier public) élaborées à l’aide d’un procédé
d'identification fiable qui les rendent indissociables du document
contenant l’engagement (art. 1316-4 du Code civil).
Un simple courrier électronique faisant mention de l’engagement
pourra néanmoins être considéré par le juge comme un "commencement de
preuve par écrit", auquel cas vous échapperez aux exigences de
l'article 1341 et pourrez compléter ce début de preuve par d’autres
éléments.
Ceci étant dit, en l’absence de cas concrets posés en justice quand
à la force probante des documents électroniques, qu’il s’agisse de
simples courriels ou de documents accompagnés d’une signature
électronique "fiable", la sécurité juridique voudrait que vous obteniez
la preuve d’un engagement sur un papier accompagné d’une signature
manuscrite.