copie de la réponse envoyé à forumactif suite au 2eme litige de monsieur caillet se plaignant de divulgation d'information d'ordre privé:
"Bonjour,
Il n'est nulle part stipulé qu'il s'agit de membres de la famille de Monsieur Caillet, les informations du registraire émanent du gouvernement canadien et sont publiques.
La photo de cette maison en vente est sur un site public(agence immobilière), le posteur qui est un simple membre de ce forum, canadien, et en litige actuellement avec de nombreux sites dont monsieur Caillet est l'hébergeur, a motivé sa recherche par le fait qu'il souhaitait vérifier que les informations des différents registar étaient fiable: de fait, si l'adresse de monsieur Caillet correspond à l'adresse d'une maison inexistante, inhabitée, ou prochainement vendue, ce membre canadien rencontrerait des difficultés quand aux poursuites qu'il a de son coté entamée contre monsieur Caillet.
En ce sens, le forum a été utile à ce membre(pseudo: highland) résidant dans le même pays que monsieur Caillet car la réaction inapropriée de monsieur Caillet prétextant la divulgation d'informations privés, ote le doute a une possible insolvabilité auprés des tribunaux canadiens en cas de demande de dommages et intérêts par le membre Highland.
De même, ces informations sont profitables à tous les membres souhaitant poursuivre monsieur Caillet ( hébergement de sites destinés à escroquer des internautes, soutien logistique à ces sites, rétention des données concernant les réels propriétaires de ces sites ce qui ote toute possibilité aux membres de ces sites de porter plainte directement et les oblige à de longues et fastidieuses recherches. Article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur l'obligation de déclarer:
S'il s'agit de personnes physiques, leur nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I ;
e) S'il s'agit d'entrepreneurs assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.
Plus, si vous collectez des données en ligne et constituer un fichier à partir de ces données, vous devez effectuer une DÉCLARATION DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE D'UN SITE INTERNET selon la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Articles 15 et 16 de la loi n° 78-17)
Ces informations doivent être visibles et accessibles à tous).
Quoiqu'il en soit, la photo de cette maison n'ayant pas de lien direct avec le topic en cours, je la supprime en mettant copie de ce mail à la suite du topic, espérant calmer ainsi les ardeurs pseudo-légalistes de monsieur Caillet à l'encontre de forumactif.
Je suis désolé du dérangement et de la perte de temps occasionné à Forumactif par monsieur Caillet et ce, je le répète, sous des prétextes fallacieux, injustifiés et à la limite de l'intimidation.
Amicalement,
Proto1, admin "
ça devient du délire.
Je n'ai rien contre l'avoir dis, au contraire! D'ailleurs c'est intéressant parce qu'il a fait la vérification sur les ondes radios, donc j'ai tout entendu ! Vive les scanners!
