AUX ARMES! - Si vous avez des bip c'est le temps!

Je viens de recevoir une mise en demeure de notre ami James de la part de son avocat

Mise en demeure

"Monsieur,
Je suis mandaté par Monsieur James Caillet domicilié au *il a changé d'adresse* (l'ancien *l'adresse que vous connaissez tous*) afin de vous transmettre le présent avis écrit extrajudiciaire préalable à l'exercice d'un recours judiciaire contre vous.

Les faits :
Vous avez à plusieurs reprise rendu public sur Internet des texte, des déclarations, des affirmations et propos inexacts, faux, éronnés et mensongers de nature à tenir ou à porter atteinte à la réputation ou à l'honneur de Monsieur James Caillet

Vous avez selon Monsieur Caillet, sous le nom de Highland qualifié ce dernier comme suit dans vos écrits

Là ya une longue liste et y compris les propos que Proto à dis!

Monsieur Caillet bénéficie des protections de l'article 4 de la Charte Québécoise des droits et liberté de la personne concernant la sauvegarde de sa dignité, de son honneur, de sa réputation. Cet article de loi vise à protéger M. Caillet contre la calomnie, la diffamation et les effets (de tout geste, écrit et paroles) sur sa réputation découlant de tout dénigrement, discrédit, médisance, attaque et salisage *putain que c'est long comme abjectif* (l'article 35 du Code vil du Québec réintère également que tout personne a droit au respect de sa vie privée

De plus en vertu de l'article 37 du Code Civil du Québec vous ne pouvez constituer un dossier concernant M. Caillet sans intérêt légitime à le faire et il est interdit de communiquer à des tiers des informnations à des fins incompatibles avec les fins de sa constitution et encore moins utilisés votre dossier pour porter atteinte à la réputation de l'intéressé

Ce qui vous est demandé:
Veuillez faire le nécessaire afin de retirer tous les propos que vous avez rendu publics concernant M. Caillet. Vous devez cessez de prétendre que M.éCaillet est propriétaire des site Web que vous citez, ce qui est faux. Mé Caillet requiert que vous cessiez immédiatement vtre campagne de salissaage avec l'objectif avoué de détrouire sa compagnie.

Dommage subis

M.Caillet a subi des perte de revenu de 2 500$ pour le mois d'août 2008 qu'il est en droit de vous réclamer en plus de la compensation monétaire appropriée et en contrepartie de la perte de sa réputation

A défaut d'excuse publique de votre part et d'un règlement hors cour d'ici le 16 septembre 2008 à 16h30 M. Caillet ce réserve le droit d'intenter les recours judiciaire approprié.

c'est du grand n'importe quoi et une perte de 2500€ pour le mois d'août, ça sort d'où cette perte s'il n'est pas propriétaire des sites. Il les heberge toujours non?

Il faut faire de même, porter plainte contre lui, surtout si les NDD des sites pas regardant sont toujours à son nom.

++

il manque vraiment pas de culot et les 2500$ il les as perdu comment ?
j'esperes que tu as un bon avocat
et ici en france que peut on faire pour t'aider et lui cloué le bec aussi

Ces serveurs son en France, donc vous également vous pouvez porter plainte auprès des autorités.

Highland a écrit:Ces serveurs son en France, donc vous également vous pouvez porter plainte auprès des autorités.

le seul truc c'est que pour porter plainte il faut arguer d'un prejudice et personnellement, comme en sachant qu'il etait derriere, je ne me suis pas inscrit sur ces sites il va falloir trouver les membres qui ont été grugés ....peut etre voir le lien que j'ai fait passé recement si des actions ont été intenté par ces personnes

Bon en clair finalement vous êtes de chicken wow ... Sa parle fort mais quand un est dans marde vous faites rien"!

Bon bien pas le choix mais je paierais pas une criss de cenne à lui certain

Highland je t'ai envoyé un mp, on voit ça ensemble s'il te plait
En attendant, et bien que je trouve cette injonction"extra-judiciaire" un grand n'importe quoi même pour le Canada, si ça doit t'aider je corrige tous les post que tu as écrit: je fais ça personnellement et Mr Caillet qui ne fait plus partie de ce forum n'aura qu'à se brosser et son avocat avec...
@+

Je ne connais pas l'histoire mais je tirerais comme conclusion qu'il faut faire gaffe à ce qu'on dit sur internet.

Bonsoir j'ai raté un épisode ??
tt est faux, sur les sites nommés ?
je pige plus là, merci de m'éclairer.
bonne soirée.

Est ce une vraie mise en demeure ou encore un truc pour te faire flipper ?

c'est trés sérieux cartman ... quand à savoir si le "plaignant" ira jusqu'au bout... pour l'instant il s'agit d'une médiation à la mode canadienne: si highland fait tout ce que demande l'avocat, et il va le faire car il n'y a pas de raison que ce futur jeune papa court de risque, il ne devrait pas y avoir de suite: on va pas parier sur un coup de bluf de la part d'empereur....
mais c'est pas finis...

+1
Si c'est bien une médiation qu'il veut alors vaut mieux rentrer dans le droit chemin.....mais avec toute les trucs pourris que Mr X a fait je pense qu'il y a moyen de le plomber à la suite.

Après il faut bien connaître les lois des différents pays et la c'est pas gagné.

Proto mp...

ben mince alors , je pars 4h et mauvaise new ; c'est pas juste meme si c'est plus prudent , c'est vraiment deguelasse!!!
il y a beaucoup de personnes qui se sont fait avoir sur pas mal de sites scams et beaucoup continue a faire des ptr sur d'autres sites , pourquoi ne pas essayer de faire passer un message sur les forums des webmasters (qui seraient d'accord ) et essayer de rassembler un max de personnes et le contrer??

t'inquietes pas Lamazone72

on a pas dis le dernier mot si highland n'a pas le choix ceux qui se font escroqués peuvent porter plainte.... après c'est à ceux qui ont subis un préjudice d'agir...

mais surveille les nouveaux posts bientôt il faudra surement relayer les infos

t'inquietes pas je vai surveiller..

exact : on va mobiliser
highland était un nouveau membre ici, un total newbe du surf-rémunéré, et je trouve aussi trés injuste qu'il se fasse plomber par un hebergeur de sites qui escroquent régulièrement les internautes et qui lui même a été le wm d'un autosurf qui a plombé un nombre conséquent de ses membre sans sourciller: 2500$de pertes juste sur le mois d'aout? il a largement les moyens de rembourser ses anciens membres ce monsieur... je crois que nous allons faire les comptes... avec l'aide des anciens membres
salut de mars

ok suis partante

Avatar : S'cuser je le referais pu :S

Si jamais je peux aider?? Ce sera avec plaisir!

Quelqu'un peut étudier le cas Altern.org et nous revenir avec une contre-rendu si possible?

http://www.altern.org/alternb/defense/

S'il y a eu une décision contraire de fait depuis? Après je vous dirais un plan de match possible. Je vais tourner ça dans tous les sens ce soir et cette nuit (avec de l'alcool dans le sang ça va sûrement aider également) et j'en ferais par à Proto avant. Mais faudra la collaboration de TOUS une mobilisation complète.

altern.org ne correspond pas : il s'agit de publication de photos strictement d'ordre privé faisant partie d'une collection personnelle, il y a donc atteinte directe selon l'article9 code civil...
Par contre ce qui est interressant mais que l'on sait déjà, c'est qu'un forum tel que celui-ci n'excede pas dans son role technique de transmetteur d'informations publics et libres d'accés telles que celles disponibles sur des sites gouvernementaux et légaux.
désolé, tu peux arrêter de boire lol

Je sais, sauf que les photos n'était pas publier sur Altern.org mais sur un site qu'il hébergait! Autrefois il était un hébergeur de site et la Cours on rendu responsable les hébergeurs des sites qu'il héberge! C'est là qui faut regarder

JOUR J

Aujourd'hui 16h30 (Heure du Québec) est l'heure limite concernant la mise en demeure de notre ami James. N'ayant pas eu de nouvelle, on verra bien.

P.s: Oui il est bien 2h13 du matin lorsque j'écris ce message... Je n'arrive juste pas à trouver le sommeil ... Ya hmmm... quelque chose qui hante mes pensés et ce n'est malheureusement pas Samia

pas de news de mon coté... je pense qu'on va pouvoir envoyer ce topic à la corbeille
++